Rapport annuel 2016
Rapport annuel 2016

Activités de l’Observatoire et faits marquants 2016

Le financement, un enjeu permanent

Début 2016, l’Observatoire économique a recensé une trentaine d’objectifs dans trois principaux domaines ; celui des soins (suivi des différentes conventions, financement de la LiMA, procédure juridique CSB) ; celui du socio-hôtelier (annuité, tarifs 2017, suivi de l’évolution du RCLPFES) et celui de la finance reporting, deuxième exercice du fonds pertes sur débiteurs).

Courant 2016 l’Observatoire économique s’est réuni huit fois, une seule séance a été annulée faute d’actualité. Le financement de la LiMA a pu être assuré au moyen d’un deuxième arrêté du Conseil d’Etat. Le financement de l’annuité a pu être préservé au niveau de l’an passé. L’Observatoire s’est également penché sur l’assertion que les soins à domicile sont plus avantageux qu’un hébergement en EMS, pour arriver à la conclusion que celle-ci n’est que très partiellement vraie. Les études disponibles à ce jour, ainsi que le contrat récent entre les assureurs et CURAVIVA sur les appartements avec services concordent tous sur le fait que la césure entre soins à domicile et hébergement en long séjour se situe autour de la classe de soins requis 7, soit déjà en-deçà de la moyenne actuelle des résidents vaudois (8.75).

Quid pour 2017 ? Bien que le Tribunal fédéral ait reconnu que les communications CSB doivent être prises en charge au titre de l’AOS, il a estimé que c’est à tort que le tribunal arbitral a renoncé à examiner la durée et lui a renvoyé la cause. Nous n’avons pas pu répondre positivement aux consultations sur le projet d’amendements aux RCLPFES et RCCMS, ni à celle concernant le RCIEMMS. Le nouveau mode de subventionnement des transports CAT sera évalué.

 

 

Financement global des lits en 2016 (%)

Répartition selon payeurs (CHF par jour)

AOS: Assurance obligatoire des soins

 
Répartition pour les soins

AOS: Assurance obligatoire des soins

 
Répartition pour le socio-hôtelier

AOS: Assurance obligatoire des soins

Observatoire Economie

Objectifs 2015-2018

 

  • Garantir la stabilité du financement des institutions afin d’assurer leur pérennité dans un contexte d’évolution des besoins de prestations pour les bénéficiaires
  • Anticiper l’évolution des systèmes de financement en étant force de propositions auprès des partenaires
  • Suivre l’évolution des modèles d’accompagnement afin d’en évaluer les implications économiques

Président de l’Observatoire économique

 

  • Frédéric Thomas, Directeur de la Fondation Les Châteaux, Echallens

Membres de l’Observatoire économique

 

  • Jean-Claude Büchler, Responsable financier de la Fondation Beau-Site, Clarens
  • Christian Fonjallaz, Directeur de la Fondation les Baumettes, Renens
  • Philippe Gander, Comptable de la Fondation Clémence, Lausanne
  • Béat Geiser, Directeur de la Fondation La Colline, Chexbres
  • Mathieu Richardet, Représentant de la Fondation Belle Saison, Mont-sur-Rolle
  • Vincent Simone, Directeur de la Fondation Donatella Mauri, Romanel-sur-Lausanne
  • Stéphane Chevalier, Chef de projet

 

Délégations

 

  • Centrale d’encaissement (CEESV)
    Stéphane Chevalier, Economiste, AVDEMS
  • Commission d’hébergement médico-social
    Frédéric Thomas, Directeur, Fondation Les Châteaux
    Pierre-Yves Remy, Directeur, Fondation Bois-Gentil
    Stéphane Chevalier, Economiste, AVDEMS
    François Sénéchaud, Secrétaire Général, AVDEMS
  • Commission financière d’hébergement
    Stéphane Chevalier, Economiste, AVDEMS
    François Sénéchaud, Secrétaire Général, AVDEMS
  • Commission paritaire, convention investissement
    Frédéric Thomas, Directeur, Fondation Les Châteaux
    Stéphane Chevalier, Economiste, AVDEMS
  • COPIL SOHO et E-Reporting
    Stéphane Chevalier, Economiste, AVDEMS
  • GT reporting
    Frédéric Thomas, Directeur, Fondation Les Châteaux
    Stéphane Chevalier, Economiste, AVDEMS